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Révision du règlement EMIR : vers un nouveau dispositif de surveillance des contreparties centrales
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR communique sur l’entrée en vigueur de la deuxième Directive sur les Services de Paiement (DSP2)

Ouverture de l’accès aux comptes bancaires : l’ACPR organise une réunion de place pour préciser ses attentes
- Publié le 21/03/2019
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ACPRSecrétariat général de l'ACPR
DSP2 et sécurité de la chaine de paiement : progrès ou nouveaux risques ?

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte
- Publié le 05/09/2017
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