Intervention de Frédéric Visnovsky :Financement de l’économie : quels sont les impacts des nouvelles règles prudentielles - Séminaire euro-méditerranéen Banque de France/Banque Mondiale
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une position relative à l’application du règlement CRBF n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
L’ACPR et l’AMF publient une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex)