Intervention de Frédéric Visnovsky :Financement de l’économie : quels sont les impacts des nouvelles règles prudentielles - Séminaire euro-méditerranéen Banque de France/Banque Mondiale
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une position relative à l’application du règlement CRBF n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
