Page de recherche
235 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
ACPR
Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance
ACPR
Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
- pdf (89K)
ACPRCommuniqués ACPR
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Publié le 21/11/2024
- fr
- pdf (559K)