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Réinitialiser la rechercheACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
ACPR
Décision n° 2023-SG-59 du 11 décembre 2023 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
- fr
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
- fr
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ACPR