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Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à l'Enquête sur les taux de revalorisation en assurance-vie au titre de 2009 et 2010
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques
ACPRCommuniqués ACPR
L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES)
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 18/07/2017
- fr
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 30/05/2018
- fr
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 14/06/2022
- fr