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Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
ACPRCommuniqués ACPR
L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
- Publié le 21/12/2017
- fr
- pdf (129K)
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2014 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 18/07/2017
- fr
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Décision de la Commission des sanctions n° 2016-06 à l’égard de BNP PARIBAS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 30/05/2018
- fr
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 18/07/2017
- fr
ACPRActualités ACPR
Révision du règlement EMIR : vers un nouveau dispositif de surveillance des contreparties centrales
ACPRCommuniqués ACPR