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Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES)
L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
- Publié le 21/12/2017
- fr
- pdf (129K)
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
ACPRCommuniqués ACPR
L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 18/07/2017
- fr
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 30/05/2018
- fr
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 14/06/2022
- fr
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Décision de la Commission des sanctions n° 2016-06 à l’égard de BNP PARIBAS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2014 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 18/07/2017
- fr