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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
- Publié le 26/07/2017
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)
- Publié le 25/07/2017
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L’ACPR et l’AMF rappellent que le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » est une marque qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son Règlement d’usage
- Publié le 26/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
ACPRSecrétariat général de l'ACPR
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
Intervention de Frédéric Visnovsky lors de la matinée Revue Banque : Financement de l’économie : une régulation ajustée ?
- Publié le 21/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme l’interdiction d’activité prononcée à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
ACPRCommuniqués ACPR-AMF