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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
- Publié le 26/07/2017
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ACPRPublications du contrôle bancaire n°20 :
Cadre du financement participatif : Les nouveaux statuts
- Publié le 20/09/2017
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)
- Publié le 25/07/2017
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L’ACPR et l’AMF rappellent que le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » est une marque qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son Règlement d’usage
- Publié le 26/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
La directive distribution en assurance – Un nouveau cadre et de nouvelles modalités
- Publié le 25/09/2017
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