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ACPR
Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles Publié le 13/02/2024 fr pdf (138K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
The ACPR and the AMF warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so Publié le 10/01/2024 en pdf (608K)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
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