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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023
- Publié le 16/07/2024
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ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Exercice d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (EIRS) et rapport éponyme au contrôleur (rapport EIRS) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
Staying the course through stormy weather: confidence to support innovation
- Publié le 23/10/2023
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The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
- Publié le 02/02/2024
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