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The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
- Publié le 02/02/2024
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French insurers facing the risks associated with biodiversity loss: Challenges and lessons learned for the insurance industry and supervisors
- Publié le 20/06/2024
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ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Scenarios and main assumptions of the 2023 climate stress test exercise
- Publié le 19/07/2023
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ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
The financing of real estate professionals by French banks in 2022
- Publié le 03/01/2024
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Climate stress-test: the ACPR encourages insurers to keep up their efforts towards the integration of climate risk
- Publié le 23/05/2024
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