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Financial key figures of insurers subject to Solvency II in France at end-2023 Publié le 22/07/2024 en pdf (2M)
Annual Report on Sanctioning Activities in the SSM in 2023 Publié le 11/06/2024 en pdf (309K)
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 en pdf (3M)
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En savoir plus sur l’applicabilité du code de la consommation
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (3M)
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Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]
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