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ACPR
Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE [...]
ACPRCommuniqués ACPR
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
ACPRCommuniqués ACPR
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
ACPR
Instruction n° 2022-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Instruction n° 2023-I-06 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par [...]
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
- Publié le 02/02/2024
- en
- pdf (390K)
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
- Publié le 13/02/2024
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- pdf (219K)