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Réinitialiser la rechercheWebinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique
- Publié le 08/10/2024
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ACPR
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
ACPRAnalyses et synthèses n°152 :
The financing of real estate professionals by French banks in 2022
- Publié le 03/01/2024
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ACPRFintech
“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response?
- Publié le 12/10/2023
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ACPRConférences académiques
ACPR Chair Conference on Post-Covid Finance. New risks, new opportunities.
- Publié le 07/10/2024
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DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
- Publié le 12/10/2023
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Crisis prevention and management in an era of digital financial services
- Publié le 16/11/2023
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