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Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs
- Publié le 06/08/2024
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ACPRDossiers
Le développement des big techs dans le secteur financier : quels risques, quelles réponses réglementaires ?
- Publié le 14/10/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
Data scientists, ingénieurs en intelligence artificielle, « prompt engineers » ?
- Publié le 18/01/2024
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ACPR
Instruction n° 2023-I-21 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance)
ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
ACPRDossiers
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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