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Réinitialiser la rechercheACPRDossiers
Nouveau : Le portail Autorisations évolue et devient le portail ACPR
- Publié le 10/10/2024
- fr
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
- Publié le 19/12/2024
- fr
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
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The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
- Publié le 29/06/2023
- en
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ACPRCommuniqués ACPR
Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank
ACPRCommuniqués ACPR
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
- fr
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
- fr
- pdf (574K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
- fr
- pdf (197K)