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Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs
- Publié le 06/08/2024
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Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement
- Publié le 12/03/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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ACPRCommuniqués ACPR
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
The financing of real estate professionals by French banks in 2022
- Publié le 03/01/2024
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