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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
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ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people
- Publié le 24/11/2023
- en
ACPRDossiers
Nouveau : Le portail Autorisations évolue et devient le portail ACPR
- Publié le 10/10/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank
ACPRCommuniqués ACPR
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation
- Publié le 19/10/2023
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
- fr
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