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Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
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Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
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Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)
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Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
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