Vous avez une question générale sur la réglementation et les pratiques en banque et en assurance ?
Le site ABEIS vous propose de nombreuses informations pratiques sur le sujet.
Vous souhaitez adresser une copie de votre réclamation à l’ACPR, porter à sa connaissance une difficulté rencontrée avec un professionnel ou poser une question ?
Par courrier :
Banque de France
Demande ACPR
TSA 50120
75035 PARIS CEDEX 01
Par voie électronique, en créant un compte sur le portail des demandes en ligne de la Banque de France :
Lien vers le portail des demandes en ligne de la Banque de France
Pensez à joindre à votre envoi tout document utile : contrat, échanges de courriers ou courriels avec le (ou les) professionnel(s) concerné(s), etc.
Quelles suites seront apportées à votre demande ?
- Votre demande sera analysée. L’ACPR utilise les informations portées à sa connaissance par les clients pour détecter d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et ainsi orienter ses actions de contrôle. Toutefois, ses agents sont tenus au secret professionnel et ne pourront dès lors vous informer des suites réservées à votre transmission d’informations.
- Dans un délai de 15 jours, la Banque de France vous informera notamment sur les démarches à accomplir pour tenter de résoudre votre litige.
Pour en savoir plus :
Banque : comment régler un litige ?
Assurance : comment régler un litige ?
A noterIl ne relève pas des missions confiées à l’ACPR ou à la Banque de France d’intervenir dans les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à un de leurs clients. |