Publications du contrôle des assurances Révision en cours pour Solvabilité II
Le nouveau cadre réglementaire issu de la directive 2009/138/CE (dite "Solvabilité II"), entré en application le 1er janvier 2016, prévoit deux clauses de revue : (i) une revue en 2018 sur le calibrage de l’exigence en capital (SCR) ; (ii) une revue en 2020 sur les mesures introduites à la fin des négociations par la directive Omnibus II (mesures dites du "paquet branches longues").
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Publications du contrôle des assurances Révision en cours pour Solvabilité II
- Publié le 02/03/2017
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Mis à jour le : 19/03/2019 15:38