Révision en cours pour Solvabilité II

Le nouveau cadre réglementaire issu de la directive 2009/138/CE (dite "Solvabilité II"), entré en application le 1er janvier 2016, prévoit deux clauses de revue : (i) une revue en 2018 sur le calibrage de l’exigence en capital (SCR) ; (ii) une revue en 2020 sur les mesures introduites à la fin des négociations par la directive Omnibus II (mesures dites du "paquet branches longues").

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Révision en cours pour Solvabilité II
  • Published on 03/02/2017
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Updated on: 03/19/2019 15:38