Le pôle ACPR-FinTech Innovation est l’équipe de l’ACPR dédiée aux Fintech et à l'innovation financière.
Cette équipe est rattachée au Secrétaire général de l’ACPR. Elle assure l’interface entre les porteurs de projets et les directions de l’ACPR concernées, ainsi que la Banque de France (pour les dossiers portant sur des services de paiement) et l’Autorité des marchés financiers (pour les dossiers portant sur des services d’investissement).
Le pôle ACPR FinTech Innovation anime avec l’AMF, le Forum FinTech qui réunit plusieurs fois par an les professionnels, afin de traiter de sujets règlementaires et de supervision liés aux Fintech et à l’innovation.
Le pôle ACPR FinTech Innovation analyse aussi les innovations plus transversales et effectue un suivi de la digitalisation des entreprises financières françaises.
Pourquoi un pôle dédié ?
L’ACPR a décidé de se doter ce pôle dédié car :
- le nombre de demandes adressées à l’ACPR portant sur des projets innovants s’est sensiblement accru
- les projets innovants requièrent un accompagnement spécifique pour comprendre la règlementation, appréhender les statuts applicables aux activités envisagées et préparer le chemin vers un agrément ou une autorisation
- certains projets rendent nécessaire une coordination rapprochée entre l’ACPR et l’AMF. L'AMF s’est également dotée d’une division Innovation et Finance digitale, qui sert également de point d'entrée pour les porteurs de projet innovant.
Quelles sont nos missions ?
- Accueillir les porteurs de projets financiers innovants
- Dialoguer avec les professionnels de la Fintech en particulier au travers du Forum Fintech mais également dans le cadre d’échanges bilatéraux
- Étudier les nouveaux enjeux pour la réglementation et de supervision financières liés aux innovations sectorielles (paiement, banque, assurance) ou plus transversale (blockchain, usage innovant des données, intelligence artificielle, objet connectés, identité numérique)
- Contribuer aux travaux internationaux en matière de Fintech et d'innovation notamment ceux tenus au sein des instances européennes et internationales de régulation financière (Forum de Stabilité Financière, Comité de Bâle, Association internationale des superviseurs d'assurance, Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles).
- Promouvoir l’innovation au sein de l’autorité de contrôle et pour ses agents en s’appuyant sur les technologies (démarche SupTech).