Suite à la publication de l’accord conclu entre les autorités américaines et BNP Paribas
Les autorités américaines ont publié aujourd’hui l’accord conclu pour mettre un terme aux procédures ouvertes à l’encontre de BNP Paribas SA en raison de transactions contraires aux lois américaines, passées avec certains pays (Soudan, Iran, Cuba) et personnes physiques. Cet accord prévoit notamment une amende globale d’un montant de 8,9 milliards de dollars, une suspension de la capacité de la succursale à compenser à New York certaines transactions en dollars d'une durée de un an à compter du 1er janvier 2015, des restrictions en matière de personnel et la mise en oeuvre d’un programme spécifique de conformité à l’échelle du groupe.
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Communiqués ACPR
Suite à la publication de l’accord conclu entre les autorités américaines et BNP Paribas
- Publié le 30/06/2014
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