L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait lancé, en avril 2014, un nouvel exercice afin d’évaluer le niveau de préparation du marché français de l’assurance à Solvabilité II. Les organismes, qui seront soumis au futur régime prudentiel, étaient invités à fournir à l’ACPR, avant le 24 septembre 2014, un questionnaire sur leur niveau général de préparation ainsi que plusieurs documents clés (jeu d’états Solvabilité II, rapport ORSA, …)