Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II »
L’ACPR publie ce jour un rapport résumant les conclusions d'un examen thématique des cadres de gouvernance et d'appétence pour le risque des institutions du secteur de l’assurance.
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Communiqués ACPR
Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II »
- Publié le 15/07/2020
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Publications des documents de réflexion
Mise en place des nouvelles règles de gouvernance dans le secteur de l’assurance : bilan et perspectives
- Publié le 14/10/2020
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