Historique de la recommandation n° 2022-R-01

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  • Remplace la Recommandation 2016-R-02 en date du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations modifiée le 6 décembre 2019 qui remplaçait la Recommandation 2015-R-03 en date du 26 février 2015 sur le traitement des réclamations (cette dernière ayant remplacé la Recommandation 2011-R-05 en date du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations)

Mis à jour le : 19/10/2023 15:13