Principaux sujets issus du traitement des demandes de la clientèle en 2017
En 2017, le Secrétariat général de l’ACPR a répondu à près de 6300 demandes écrites de clients d’organismes et d’intermédiaires des secteurs de la banque et de l’assurance, en donnant des indications sur les démarches à effectuer ainsi que des informations générales sur la réglementation applicable.
Plus généralement, les informations portées à la connaissance de l’ACPR par le public lui permettent notamment d’orienter ses actions de contrôle.
Télécharger le PDF
Updated on the 3rd of January 2025