Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2015
05/11/2015 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2015(pdf - 163.09 Ko)
Retrait d'agrément