Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015
01/04/2015 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015(pdf - 28.59 Ko)
Retrait d'agrément