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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.
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Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
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La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements.
Procédure disciplinaire

Recueil de jurisprudence

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La résolution a pour mission de limiter l’impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d’éviter le recours aux aides d’État.
Des outils renforcés

Cadre réglementaire applicable à la résolution

Cadre institutionnel applicable à la résolution

Prévenir les crises bancaires

Gérer les crises bancaires

Déposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in")

Fonds de résolution financés par les contributions des établissements

Fonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolution

Coopérer avec les autorités étrangères

Working Paper on Resolution

Textes de référence

Résolution des organismes d’assurance
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Publications
L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.
Textes de référence

Etudes et recherche

Conférences de l'ACPR

Communiqués de presse

Interventions

Publications antérieures à mars 2010

Revue de l'ACPR

Documents de réflexion de l'ACPR

Working Paper on Resolution

Analyse et supervision du risque climatique
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L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers.
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Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l’ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2022 avec plus de 130 postes à pourvoir.
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banquedefranceBanque de France149068764802080768402/07/2022 - 15:03🗞️ [Enquête typologique] Après une année 2020 atypique, la baisse du #surendettement entamée en 2015 s’est poursuivie en 2021 : près de 121 000 dossiers ont été déposés, soit une ↘️ de -15% par rapport à 2019. #BdFeco 👉 https://t.co/MdaUMSiSId https://t.co/rtdzXqSI7k

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