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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 07/10/2024 fr pdf (245K)
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Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2023 Publié le 05/08/2024 fr pdf (2M)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023 Publié le 12/06/2024 fr pdf (612K)
Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Publié le 03/09/2024 fr pdf (526K)
Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance Publié le 24/09/2024 fr pdf (383K)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
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