BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici modalite nationale de presentation de certaines informations remettre au superviseur
Page de recherche
L’ACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière Publié le 23/12/2024 fr pdf (554K)
Enjeux de durabilité dans les missions et les opérations de la Banque de France Publié le 30/09/2024 fr pdf (908K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 15/11/2022 fr pdf (506K)
Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation Publié le 07/11/2024 fr pdf (216K)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Publié le 11/03/2024 fr pdf (403K)
Le financement de l'habitat en 2023 Publié le 12/07/2024 fr pdf (4M)
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Publié le 22/10/2024 fr pdf (598K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 08/07/2024 fr pdf (226K)
Pages
Haut de page