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Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
Instruction n° 2022-I-25 abrogeant l’instruction n° 2018-I-09 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 12/06/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
ACPRCommuniqués ACPR
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
ACPRStatistiques du marché français
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2023
- Publié le 24/10/2024
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ACPRAnalyse et supervision du risque climatique
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance
- Publié le 22/05/2024
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ACPRDébats économiques et financiers n°43 :
La supervision des assurances lorsque le climat est bouleversé : une Méthode de Détection des Pionniers
- Publié le 26/03/2024
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ACPRCommuniqués ACPR