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ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2023
- Publié le 05/08/2024
- fr
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Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance
- Publié le 22/05/2024
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Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 21/02/2024
- fr
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Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
- Publié le 22/12/2023
- fr
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Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance
- Publié le 12/11/2024
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ACPRAnalyses et synthèses n°149 :
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 20/07/2023
- fr