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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances

  • Publié le 21/11/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.

  • Publié le 21/12/2023
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Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2023

  • Publié le 05/08/2024
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Central-bank account for all : Efficiency and risk taking

  • Publié le 25/01/2024
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée

  • Publié le 18/01/2023
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques

  • Publié le 18/07/2023
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières

  • Publié le 12/01/2023
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314._instruction_2023-i-06.pdf

  • Publié le 26/07/2023
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément

  • Publié le 10/11/2023
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

  • Publié le 09/10/2023
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