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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 08/04/2024 fr pdf (952K)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante Publié le 03/11/2023 fr pdf (556K)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Public Guaranteed Loans and Bank Risk-Taking Publié le 15/11/2022 fr pdf (1M)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 fr pdf (666K)
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