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Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...]
ACPR
Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne
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ACPRAnalyses et synthèses n°164 :
Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2023
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ACPRStatistiques du marché français
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
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ACPRSecrétariat général de l'ACPR
Intervention de Frédéric Visnovsky : Résolution des banques, de la préparation au contrôle
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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