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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
- fr
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The ACPR and the AMF warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so
ACPRCommuniqués ACPR
The ACPR launched its second climate stress test covering the insurance sector today
ACPRCommuniqués ACPR
DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
ACPRCommuniqués ACPR
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
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ACPRSecrétariat général de l'ACPR