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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
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Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire
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Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (3M)
20240429_presentation_reporting_etablissement_bancaire_support_aux_remettants.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (2M)
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Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
335._instruction_2024-i-06.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (215K)
20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
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