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Regafi et liste des agents financiers

  • Registre des agents financiers Regafi

  • Établissements agréés (listes au 1er janvier 2017 par catégories d'établissements) :

- Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2015 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

- Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2015 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du code monétaire et financier

- Établissements de crédit version Excel

- Changeurs manuels version Excel

- Liste des prestataires de services d’investissement (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.531-2 du Code monétaire et financier) version Excel

- Compagnies financières holdings version Excel

- Entreprises mères de société de financement version Excel

- Établissements de paiement version Excel

- Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés version Excel

- Liste des organismes de micro-finance mentionnés au 5 de l’article L. 511-6 version Excel

- Liste des établissements de monnaie électronique version Excel

- Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du réglement général du conseil des marchés financiers) version Excel

- Liste des sociétés de financement version Excel

- Liste des entreprises de marché

- Liste des conglomérats financiers

- Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2014 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

- Liste des autres Établissement d'importance systémique (A-EIS) au titre de l'exercice 2014 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

- Liste des sociétés exemptées d’agrément au titre des articles L.521-3 et L.525-5 du Code monétaire et financier version Excel

- Liste des établissements de crédit de pays tiers (articles L.318-1 à L.318-5 du Code monétaire et financier) autorisés à commercialiser des opérations de banque auprès de résidents français (personnes physiques) version Excel

- Liste des sociétés de tiers financement (au sens de l'art. L. 511-6 8° du Code monétaire et financier) autorisée à exercer des activités de crédit en France version Excel

- Liste des établissements financiers habilités à exercer en France version Excel

- Liste des entreprises d'investissement habilitées à exercer en France version Excel


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