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Régime applicable aux IOBSP

Avertissement

Ce chapitre vise à donner les grandes lignes de cette nouvelle réglementation à des fins pédagogiques. Il ne saurait ni être exhaustive, ni se substituer à la réglementation elle-même, à laquelle il convient de se reporter (cf. infra).

 

Dernière mise à jour : janvier 2017

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