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Intermédiaires d’assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel peut notamment soumettre à son contrôle toute personne ayant reçu d'un organisme pratiquant des opérations d'assurance un mandat de souscription ou de gestion ou souscrivant à un contrat d'assurance de groupe, ou exerçant, à quelque titre que ce soit, une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance mentionnée à l'article L. 511-1 du code des assurances ;
 
Les règles définissant l’intermédiation en assurance sont essentiellement formulées dans la directive européenne 2002/92/CE. En outre, les intermédiaires d’assurances doivent se conformer à des textes spécifiques en fonction des contrats commercialisés.

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