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2023
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 09/10/2023 fr pdf (677K)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée Publié le 18/01/2023 fr pdf (2M)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
The AMF and the ACPR warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so Publié le 07/07/2023 en pdf (256K)
Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank Publié le 28/07/2023 en pdf (322K)
DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation Publié le 12/10/2023 en pdf (385K)
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report Publié le 29/06/2023 en pdf (610K)
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