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Consultation sur les autorités européennes de surveillance
- Publié le 11/08/2017
- fr
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne CNP ASSURANCES
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (361K)
ACPR
Instruction n° 2019-I-10 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance
ACPR
Instruction n° 2019-I-12 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension [...]
ACPR
Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
ACPR
Instruction n° 2017-I-22 en date du 19 décembre 2017 relative à la fréquence de soumission du rapport régulier au contrôleur
ACPR