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L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie les résultats du premier exercice pilote climatique couvrant les secteurs de la banque et de l’assurance
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
Communiqué de presse sur la décision de sanction à l'égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)
Communiqué de presse relatif à la Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex »)
- Publié le 24/07/2017
- fr
- pdf (41K)
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Communiqué de presse sur la mise en ligne de la nouvelle version du site internet Assurance Banque Epargne Info Service
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR informe le public des mesures prises par le Commissariat aux Assurances (Luxembourg) à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
ACPRSecrétariat général de l'ACPR
Intervention de Nathalie Paillot-Muhlheim: L'externalisation sous Solvabilité II - Association des juristes de l'assurance et de la réassurance
ACPRCommuniqués ACPR-AMF