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Réinitialiser la rechercheEscroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 08/04/2024
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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
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ACPR
Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative
ACPR
Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative
ACPR
Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
The AMF and the ACPR warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so
- Publié le 04/04/2024
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