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The Effect of Mandatory ESG Disclosure Around the World Publié le 22/08/2023 fr pdf (2M)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Annual Report 2022 Publié le 20/09/2023 en pdf (5M)
Digital players in the financial sector: a step towards profitability? Publié le 30/08/2022 en pdf (2M)
Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people Publié le 24/11/2023 en pdf (639K)
“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response? Publié le 12/10/2023 en pdf (1M)
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