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Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR Publié le 07/07/2023 fr pdf (186K)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 27/06/2023 fr pdf (506K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 15/11/2022 fr pdf (506K)
Strategic optionality in resolution: combination of tools Publié le 20/12/2023 fr pdf (2M)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
Incomplete supervisory cooperation Publié le 22/08/2023 fr pdf (3M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
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